Les autorités de régulation de la communication audiovisuelle : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni

Abstract

L’exemple des autorités de régulation de l’audiovisuel du Royaume-Uni, d’Italie, d’Allemagne et d’Espagne montre la variété des modèles existants. Cela va du « superrégulateur » britannique qu’est l’Ofcom dont les compétences s’étendent aux télécommunications et à tous types de communications électroniques, y compris, évidemment, les médias audiovisuels traditionnels, à l’une des quatorze autorités allemandes qui n’ont de compétence que sur la radiodiffusion privée. On y trouve également l’influence du caractère centralisé ou décentralisé de chaque pays. A l’opposé de l’Ofcom, apparaît le système espagnol, avec trois conseils de l’audiovisuel régionaux, ou l’ALM allemand. Pour ce qui est de l’indépendance des autorités de régulation de l’audiovisuel, il convient de remarquer que seul le Conseil de l’audiovisuel de Catalogne et les autorités de l’audiovisuel allemandes ont un pouvoir réglementaire. Du point de vue de leur financement, l’Ofcom semble être le plus indépendant puisqu’il tire ses moyens de l’industrie qu’il contrôle. Toutes les autres autorités sont financées par des dotations publiques. S’agissant de l’Ofcom, il conviendra encore de vérifier si le fait de dépendre de ceux qu’il contrôle ne le rend pas vulnérable.