Religion et cours de natation

Abstract

Sommaire: 1. INTRODUCTION. 2. L’AFFAIRE OSMANOĞLU: FAITS ET PROCEDURE. 3. LA PRATIQUE DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE. 4. LE JUGEMENT DE LA COUR DE STRASBOURG. a) Généralités. b) Existence d’une ingérence. c) Justification de l’ingérence. i) Base légale. ii) But légitime. iii) Mesure nécessaire dans une société démocratique?. La thèse des requérants. Les arguments du Gouvernement. Le jugement de la Cour. 5. COMMENTAIRES